1 – L’éditeur du site est M. Louis Tropée : contact@stac35.fr / 02 23 20 15 30.
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2 – Le site est hébergé par OVH, ayant son siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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4 – Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général des Données Personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un mail à contact@stac35.fr .

5 – Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, chaque consommateur a la faculté de recourir gratuitement à une médiation. En cas de différend ou de litige, le Client pourra alors se rapprocher du médiateur dont la Société STAC dépend :
BATIRMEDIATION CONSO : contact@batirmediation-conso.fr – tel : 07 68 46 59 09 – par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux.

6 – Informations légales :

• Raison sociale : SAS Société de Travaux D’Aménagements de Combles – STAC
• Numéro d’inscription au RCS : RENNES B 327 308 938
• Montant du capital social : SAS 20000 €.
• Numéro de TVA : FR 94327308938
• Certifiée RGE-QUALIBAT, la STAC bénéficie d’une assurance décennale SMA BTP enregistrée sous le n° 1247000/001 291663.

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